Statuts

Art. 1 Dénomination et structure

O2MounTainBike est une Association, politiquement et religieusement libre, ayant la personnalité juridique au sens des articles 60 ss du code civil suisse sans inscription au registre du commerce.

Le siège de l’association se trouve à 1661 Le Pâquier-Montbarry.

Art. 2 Buts

O2MounTainBike est une Association qui entretient le développement du sport cycliste pour tous les âges, autant pour les adultes, que pour les enfants. Elle a pour but d’établir des liens entre les enfants de l’Ecole de VTT et les adultes, ainsi qu’une solidarité pour le soutien des jeunes et les intérêts collectifs de l’Association. Elle a pour but général le développement de l’idéal sportif cycliste et de ses valeurs morales en tant que moyen de formation et d’éducation de la personne.

A ces sens, elle propose d’encourager :

La pratique régulière du sport.

L’amitié entre tous ses membres et toutes les personnes œuvrant dans le domaine du cyclisme et du sport.

Une saine éducation sportive et ses garanties pour tous, sans distinction de race, de sexe et d’âge, et d’assurer en particulier la promotion d’activités pour les jeunes.

De s’engager à soutenir les actions de promotion et la réalisation des programmes d’éducation à la non-violence et à la dissuasion de la pratique du doping.

La réalisation de toutes les initiatives lui permettant d’atteindre ses buts statutaires.

Art. 3 Reconnaissance de la Charte d’éthique, des Statuts en matière d’éthique, du Statut concernant le dopage

En sa qualité de membre de SwissCycling, O2MounTainBike et ses membres sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter.

Art. 4 Compétence de SSI, du Tribunal du sport et du TAS

Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.

Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.

Art. 5 Prévention de la manipulation des compétitions

Obligation des membres.

Les membres du club pratiquent le sport cycliste sous toutes ses formes avec fair-play. Ils s’abstiennent de toute forme d’influence déloyale et de manipulation des compétitions sportives et respectent les prescriptions correspondantes et des Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic.

Art. 6 Lien avec les règles de rangs supérieurs et champ d’application

O2MounTainBike est membre de :

  • L’Union Cycliste Fribourgeoise (UCF)
  • SwissCycling

Les statuts, règlements de L’Union Cycliste Fribourgeoise (UCF), de SwissCycling, de ses organes et commissions sont contraignants pour O2MounTainBike et ses membres.

O2MounTainBike peut également s’affilier à d’autres associations ou organismes oeuvrant au développement du cyclisme.

Art. 7 Qualité de Membres

L’Association se compose de membres actifs (adultes et enfants), de membres passifs et de membres d’honneur. Les membres actifs se répartissent en deux sections :

  • Ecole de VTT (pour les enfants : 7 à 18 ans)
  • Section adulte (pour les membres à partir de 19 ans)

Membre actif : est membre actif toute personne (adulte ou enfant, licenciée ou non) qui pratique une activité sportive continue et/ou qui collabore à une activité régulière dans l’Association.

Membre passif : est membre passif toute personne qui a été membre (licenciée ou non) de l’Association, et qui ne pratique plus d’activités sportives, mais qui désire participer à la vie active de l’Association.

Membre d’honneur : est nommé membre d’honneur tout sociétaire qui a, par son activité, marqué l’Association de façon bénéfique ou toute personne dont l’activité a été particulièrement bénéfique à l’Association.

Art. 8 Admission

Toute personne (adulte ou enfant) qui désire faire partie de l’Association O2MounTainBike, doit adresser sa demande d’adhésion par écrit au Comité. L’Assemblée Générale est seule compétente pour décider de l’admission.

Tout candidat mineur doit faire signer sa demande d’admission par ses parents ou un représentant légal. Au moment de son admission, le membre s’acquitte de sa finance d’entrée et de sa cotisation pour l’année en cours.

Les cotisations sont payées jusqu’au 31 mai. Une demande d’admission dans l’année en cours est valable jusqu’au 31 octobre au-delà de cette date la cotisation passe pour l’année suivante.

Chaque adhérent accepte l’éventualité de figurer sur notre site internet, ou tout autre support médiatique géré par le club.

Art. 9 Démission et exclusion

Toute demande de démission doit être adressée par écrit au Comité au moins 30 jours avant la date de sortie. La démission n’est acceptée et, le cas échéant, la lettre de sortie signée par le Comité, que si le requérant n’a plus aucune obligation à remplir à l’égard de l’Association.

Un membre peut être rayé de la liste des membres (exclusion) si, après deux rappels, il n’assume pas ses obligations financières ou morales à l’égard de l’Association. La décision, prise par le Comité, est communiquée à l’intéressé par écrit.

Art. 10 Organes de l’Association

Les Organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • Les Vérificateurs des comptes

Art. 11 Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an par avis envoyé au moins 45 jours avant la date de cette dernière et accompagné de l’ordre du jour. Elle a lieu, en principe, le dernier vendredi soir du mois de novembre. D’autres assemblées peuvent être convoquées, suivant les besoins, à l’initiative du comité ou à la demande d’un cinquième, au moins, du nombre des Membres ordinaires.

L’Assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

  • Election du Président et des autres Membres du Comité, ainsi que des Vérificateurs des comptes.
  • Approuve les rapports du Président et du responsable des camps d’entraînement.
  • Acceptation des comptes de l’exercice et approbation du rapport des vérificateurs des comptes.
  • Décisions relatives au budget annuel et fixation de la finance d’entrée et des cotisations.
  • Programme des activités de l’Association, ainsi que du programme des sections.
  • Distribution des distinctions.
  • Acceptation des nouveaux Membres.
  • Confirmation ou infirmation des exclusions.
  • Traitement des propositions des Membres.

Art. 12 Comité, quota de genre et département consacré au sport de performance

Le Comité est composé d’au moins 3 membres, soit d’une/d’un :

  • Président
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Le quatrième membre est une représentante ou un représantant des athlètes si le club dispose d’un département consacré au sport de performance.
  • Ainsi que d’autres membres, mais au maximum de 7.

Chaque sexe doit être représenté de manière équilibrée au sein du comité du club.

Les athlètes qui, au moment de l’élection, participent régulièrement à des compétitions sportives ou ont terminé leur carrière de compétiteur ou de compétitrice depuis moins d’un an, sont éligibles à la fonction de représentante ou représentant des athlètes.

Mis à part le bureau (Président, secrétaire, trésorier et représentant des athlètes), le Comité définit par lui-même la répartition de ses tâches.

Le Comité convoque l’Assemblée générale, dirige les affaires courantes de l’Association et la représente à l’égard des tiers.

Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport d’activités, les comptes annuels, une proposition de budget ainsi que le programme d’activités pour le prochain exercice.

Il est responsable des relations et obligations avec les organes dont l’Association est affiliée.

Art. 13 Limitation de la durée du mandat

  1. Les membres de l’organe de direction suprême (le cas échéant d’autres organes élus par l’assemblée des membres) sont élus pour un mandat de deux ans. Ils peuvent être réélus.
  2. Un mandat commence avec l’assemblée des membres ordinaires.
  3. La durée totale du mandat ne doit pas dépasser 10 ans respectivement 20 ans si au moins un mandat est effectué en tant que présidente ou président.
  4. L’assemblée générale peut, à une majorité de 70% des membres votant, déroger à la lettre c.
  5. Les mandats interrompus ne sont pas pris en compte.

Art. 14 Conflits d’intérêts et acceptation de cadeaux

  • Les membres du comité directeur s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités.
  • Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du club.
  • S’il existe un risque de conflit d’intérêts pour un membre du comité directeur concernant une décision dudit comité, il en informe la présidente ou le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du comité directeur concernant la décision. L’abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.
  • Si le conflit d’intérêts touche la présidente ou le président, c’est à elle ou à lui d’en informer sa suppléante ou son suppléant.
  • Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le comité directeur prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné.
  • Acceptation de cadeaux, les membres du comité directeur ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avantages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein du club ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique.

Art. 15 Organe de révision

  • L’assemblée des membres élit deux vérificatrices ou vérificateurs des comptes pour un mandat d’une année ainsi qu’une suppléante ou un suppléant.
  • Ordre hiérarchique, 1er vérificateur/trice, 2ème vérificateur/trice et un suppléant ou une suppléante.
  • Au terme de l’assemblée générale annuelle, le 1er vérificateur/trice est sortant, le 2ème vérificateur/trice devient 1er vérificateur/trice et le supléant devient 2ème vérificateur/trice.
  • L’assemblée générale doit élire une suppléante ou un suppléant.
  • Le 1er vérificateur/trice sortant peut être réélu comme suppléant/suppléante.
  • L’organe de révision est chargé de vérifier l’exactitude des comptes annuels. Il est autorisé à tout moment à consulter la comptabilité et les pièces justificatives.
  • L’organe de révision doit remettre un rapport écrit à l’assemblée des membres.

Art. 16 Signature

O2MounTainBike est valablement engagé par la signature collective à deux du Président avec un autre Membre du Comité.

Art. 17 Année sociale

L’année sociale du Club coïncide avec l’année civile.